SEPARATION, DIVORCE, RACHAT DE PARTS

Le rachat de soulte consiste à racheter la part d’un bien immobilier suite à une séparation, un divorce ou un héritage. En clair, la soulte est une compensation financière d'une partie de la valeur d'un bien, dûe à celui ou ceux qui cèdent leurs parts. Un notaire devra définir la valeur vénale du bien par licitation. Une fois les parts achetées, cela met fin à l'indivision et le bien devient la pleine propriété de l'acquéreur.


Quel est le montant de la soulte ?
Le montant varie en fonction de la valeur du bien et, s’il y a lieu, du capital restant dû sur le crédit immobilier en cours. Ce montant est calculé et renseigné sur la licitation rédigée par le notaire. Ce document permettra notamment de faire votre demande de prêt immobilier auprès des banques.

Quels sont les frais lors d’un rachat de soulte ?

- Les frais de publicité foncière ou frais d'enregistrement

- Les honoraires du notaire qui s’est chargé de la vente

- Les frais de garantie s'il y a un nouveau prêt.

- Les pénalités de remboursement anticipé

Comment financer une soulte?
Une soulte peut être financer par un prêt bancaire. Le montant emprunté comprendra le montant des parts à racheter avec les frais de notaires, le capital restant à rembourser et les pénalités de remboursement s'il y en a, ainsi que les frais de garantie pour le nouveau prêt.